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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


La Commission européenne contre la taxation des grandes surfaces en Pologne

Publié par Quercus sur 29 Décembre 2016, 22:00pm

Catégories : #Commission Européenne, #Pologne, #Grandes Surfaces, #Taxation

Une des réformes promises par le PiS à ses électeurs, c’était de mieux taxer la grande distribution qui est très majoritairement aux mains de groupes étrangers et qui est accusée depuis des années de transférer ses bénéfices à l’étranger pour réduire les impôts payés en Pologne.

La formule retenue en juillet consiste à imposer le commerce de détail en fonction du chiffre d’affaires (CA).

Cet impôt doit se monter à 0,8 % du CA mensuel compris entre 17 et 170 millions de zlotys (1 € = 4,3 zlotys) et à 1,4 % du CA mensuel au-dessus de 170 millions.

Les magasins réalisant un CA annuel inférieur à 204 millions de zlotys ne sont pas concernés.

L’autre objectif de cet impôt progressif sur le chiffre des ventes était bien entendu de redonner un avantage compétitif aux petits commerces.

On peut toutefois se demander, au regard des multiples attaques de la Commission contre la Pologne depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir et au regard de ce qui se fait en matière de taxation des grandes surfaces dans d’autres pays de l’UE sans que Bruxelles n’y trouve rien à redire, si cette décision de la Commission n’a pas surtout pour but de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement de Beata Szydło.

Surtout que la taxation des grandes surfaces était, au côté de la nouvelle taxe sur les banques (qui a rapporté 2,3 milliards de zlotys de janvier à septembre 2016),

une des ressources imaginées par le PiS pour financer sa politique nataliste.

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