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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Stupeur - La Cour de Cassation passe sous la coupe du gouvernement

Publié par Quercus sur 7 Décembre 2016, 18:07pm

Catégories : #Justice, #Cour de Cassation

La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?

Un décret datant du 5 décembre et signé par Manuel Valls permet au gouvernement de contrôler la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française se contrôlait elle-même jusque-là, et ce changement inquiète ses membres, qui demandent à être reçus par le Premier ministre. 

Stupeur - La Cour de Cassation passe sous la coupe du gouvernement

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