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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


La police municipale au cœur des débats sur la sécurité

Publié par Quercus sur 25 Janvier 2017, 17:54pm

Catégories : #Légitime défense, #Police Nationale, #Police Municipale, #Sécurité

Le projet de loi sur la sécurité publique, dernier grand texte du quinquennat, est débattu à partir de mardi 24 janvier au Sénat.

 

Il prévoit d’assouplir les conditions d’ouverture du feu pour les forces de l’ordre, certains voulant que ce soit le cas aussi pour les polices municipales.

 

Le texte crée ainsi un régime commun avec les gendarmes et les militaires, prévoyant quatre cas : les forces de l’ordre pourront tirer sur un individu qui menacerait d’une arme leur vie ou celle d’autrui (légitime défense assouplie), mais aussi pour défendre

 

« le terrain qu’ils occupent »,

 

pour empêcher de fuir une personne qui risquerait de commettre un nouveau meurtre ou encore, pour immobiliser un véhicule tentant de forcer un barrage. Le tout sous la double condition de

 

« l’ absolue nécessité » et de la « stricte proportionnalité »

 

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La place des policiers municipaux en débat

Vers une meilleure reconnaissance de la police municipale

 

La droite sénatoriale considère ainsi que, face à une menace forte qu’elle contribue chaque jour à prévenir, la police municipale doit bénéficier, quand elle est armée, des mêmes conditions d’ouverture du feu que les autres forces de l’ordre. C’est autant une question d’efficacité que de reconnaissance.

 

« La formation des policiers municipaux, y compris concernant les tirs d’entraînement, est au moins aussi satisfaisante que celle des policiers nationaux, »

 

insiste le rapporteur LR du texte, François Grosdidier.

 

« Accordons-leur au moins de bénéficier du régime de la légitime défense tel que prévu dans ce texte, pour qu’ils ne restent pas dans la même situation que des citoyens lambda. Ces derniers ont le choix de la fuite. Ce n’est pas le cas ni des policiers nationaux, ni des policiers municipaux. »

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