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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Benoît Hamon tente de glisser le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle

Publié par Quercus sur 4 Février 2017, 20:32pm

Catégories : #Hamon, #Doit de vote, #Campagne présidentielle

Alors que l’Assemblée débat du projet de réforme constitutionnelle, Benoît Hamon et d’autres députés de l’aile gauche du PS déposent un amendement portant sur le droit de vote des étrangers. Son instauration était une promesse de campagne de François Hollande.

Les frondeurs de la majorité préparent leur coup. À deux jours de l’examen parlementaire du projet de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, certains d’entre eux ont prévu de déposer des amendements à forte teneur symbolique.

À l’image de l’ancien ministre Benoît Hamon, qui a révélé mardi son intention de proposer d’inclure le droit de vote des étrangers dans le projet de loi constitutionnelle qui sera débattu à l’Assemblée au moyen d’un amendement.

Une telle disposition n’aurait qu’un lien ténu avec le contenu originel de la réforme proposée par le gouvernement, et ses auteurs le savent. L’amendement apporterait une modification de l’article 3 de la Constitution, et lira comme suit :

« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, […] les étrangers majeurs des deux sexes, […] non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France ».

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