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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


CETA : des députés français saisissent le Conseil constitutionnel

Publié par Quercus sur 23 Février 2017, 22:34pm

Catégories : #CETA, #France, #Canada

Le CETA est-il compatible avec la Constitution française? Une centaine de députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada déjà validé par le parlement européen.

Cent six députés français de gauche ont demandé mercredi au Conseil constitutionnel

« de réaliser un examen détaillé »

de la compatibilité du controversé accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (CETA) avec la Constitution, a déclaré à Sputnik André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine.

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