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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Des parlementaires Français saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA

Publié par Quercus sur 21 Février 2017, 22:39pm

Catégories : #CETA, #France, #Canada, #MRC, #Union Européenne

L’accord sur le libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) serait incompatible avec la Constitution française, estiment les députés français de gauche qui entendent saisir le Conseil constitutionnel.

Cent-six députés français de gauche déposeront mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA) qu’ils jugent incompatible avec la Constitution française, ont annoncé mardi les médias.

Selon eux,

« les conditions d’exercice des pouvoirs que les États membres ont transféré à l’Union européenne sur la base des traités européens risquent d’être significativement bouleversées ».

« Ce traité de libre-échange porte atteinte à de nombreux principes constitutionnels : principe de souveraineté, principe d’égalité, principe de précaution »,

lit-on dans un communiqué publié par le Mouvement républicain et citoyen sur son site.

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