Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Draveil ~ News

Draveil ~ News

Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Deux poids deux mesures entre ceux qui font la loi et ceux qui la subissent

Publié par Quercus sur 6 Février 2017, 21:52pm

Catégories : #Actualités, #Emploi, #Déontologie, #Députés

L’affaire du jour, remue les Français, car beaucoup ont, à cette occasion, appris que les députés pouvaient parfaitement employer leur conjoint ou leurs enfants, quasiment comme bon leur semble, à condition que le travail soit réel et que la rémunération soit limitée (la moitié de l’enveloppe à l'Assemblée nationale). Le Sénat précise que le sénateur ne peut employer qu’un seul membre de sa famille.

Problème :

la loi n’est pas la même pour les Français.

Exemple : les allocataires de l’aide personnalisée d’autonomie.

Il s’agit ici de personnes d’au moins 60 ans qui sont en situation de dépendance. Ils bénéficient d’une allocation, de 663 à 1 717 euros, pour employer une aide à domicile.

Or, l’article L. 232-7 du Code de l’action sociale et des familles stipule que

« le bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l’exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ».

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Nous sommes sociaux !