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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Avons-nous l’obligation d’afficher le drapeau européen ?

Publié par Quercus sur 13 Octobre 2017, 23:57pm

Catégories : #Drapeau Européen, #NDA, #Législation, #France

En principe NON

 

La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les Français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus.

Ainsi, la démarche « constitutionnelle » a été abandonnée et, alors que le projet de Constitution avait prévu d’institutionnaliser le drapeau européen comme symbole de l’Union Européenne, Lisbonne s’est volontairement passé de ce symbole polémique.

Seize États membres avaient manifesté leur désaccord avec l’abandon des symboles et signé une déclaration commune (n° 52), annexée au traité de Lisbonne, par laquelle ils indiquent que les symboles européens «continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci ».

La France ne figure pas parmi les signataires.

Dès lors, pourquoi aujourd’hui le drapeau européen continue-t-il d’être quasi-systématiquement affiché au fronton des bâtiments publics français ?

Aucune obligation juridique de pavoisement

Beaucoup pourraient penser qu’il s’agit d’une obligation posée par le droit européen. Or il n’en est rien. Nous venons de le voir : aucun traité européen ne reconnaît le drapeau aux douze étoiles comme un symbole de l’Union européenne. Une telle obligation n’aurait, dès lors, aucun fondement.

La présence continue de drapeaux européens sur les façades publiques lors des cérémonies officielles avait d’ailleurs été mise

en exergue par le député Nicolas Dupont-Aignan

lors d’une question écrite posée en 2000. Le ministre n’avait pas répondu directement sur ce point.

Source et suite lien ci-dessous

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