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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Oui, les députés doivent payer des impôts sur leurs indemnités.

Publié par Quercus sur 27 Juillet 2017, 20:49pm

Catégories : #IRFM, #Députés, #Fiscalisation

IRFM, ces quatre lettres (Indemnité représentative de frais de mandat) ont déjà fait couler beaucoup d’encre.

Et cela risque fort de continuer dans les prochaines années et prochaines législatures car le gouvernement et le Parlement sont en train de faire machine arrière toute sur le sujet de la fiscalisation de ces indemnités, promesse de campagne du candidat Macron :

« toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt ».

Aujourd’hui, sur ce sujet, le rétropédalage est total.

Par contre des courageux parlementaires d’En Marche ! ont déposé des amendements (contre l’avis de leur groupe) dans le sens de la fiscalisation, comme l’a toujours aussi soutenu Charles de Courson.

Ils méritent d’être suivis.

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