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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Réforme judiciaire : la Pologne remet Bruxelles au pas.

Publié par Quercus sur 29 Juillet 2017, 18:20pm

Catégories : #Pologne, #Commission Européenne, #Justice

Pour Varsovie, la Commission européenne n'a pas les compétences requises pour lancer une procédure d'infraction en réponse à la réforme des tribunaux ordinaires polonais.

Les questions relatives à la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Pologne ne relèvent pas, de la compétence de la Commission européenne, a déclaré Krzysztof Szczerski, chef de cabinet du Président polonais Andrzej Duda.

« La Commission s'efforce de trouver des prétextes pour prouver qu'elle est compétente dans des domaines où elle ne l'est pas […]. L'organisation des tribunaux relève de la compétence des États membres »,

a déclaré M.Szczerski cité par l'agence PAP.

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