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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Brexit : vers la fin de la suprématie du droit européen

Publié par Quercus sur 18 Septembre 2017, 20:40pm

Catégories : #Brexit, #Royaume Uni, #Union Européenne

Le Parlement britannique a approuvé le projet de loi gouvernemental mettant fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

Londres vient de franchir une première étape sur la voie de l'abrogation du droit européen.

Ce projet de loi doit être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l'étendue des pouvoirs qu'il octroie à l'exécutif.

" Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne ",

s'est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Il doit transposer telles quelles ou amender une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.

12.000 règlements européens s'appliquent actuellement dans le pays.

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