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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondables

Publié par Quercus sur 11 Octobre 2017, 22:46pm

Catégories : #Taxes, #GEMAPI, #intercommunalités

À chaque augmentation de la fiscalité et taxes diverses ou bien à la réduction des divers budgets des administrations (Police, Armées, Social,  etc, etc, ….) Je suis pour ma part étonné de constater que depuis l'avènement de Macron à la Présidence de la République Française que chaque prélèvement (Racket) effectué dans le portefeuille des Français est généreusement distribué au centime “ OUI une égalité parfaite ” à l'étranger pour des hypothétiques réalisations et non redistribué comme il se doit aux Français lambda qui doit en être le principal bénéficiaire .

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Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.

Taxe foncière, taxe territoriale, contribution économique territoriale et maintenant Gemapi. Ce nouvel impôt local entrera en vigueur le 1er janvier 2018 rapporte les Echos. À cette date, les 1.266 intercommunalités de France devront prendre en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Protection des zones humides, gestion des zones de rétention, construction des barrages, berges et autres digues le long des rivières et du littoral : autant de travaux qui seront désormais budgétés localement, et non plus nationalement.

Pour financer cette nouvelle compétence, les collectivités locales disposent de deux options : rogner sur le budget existant ou augmenter les impôts locaux. C’est bien cette dernière option qui menace les contribuables, alors qu’Emmanuel Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages français. À l’heure actuelle, 171 métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations ou communautés de communes ont anticipé ce transfert de compétence, selon la base nationale de l’intercommunalité.

Jacqueline Gourault, la ministre chargée des Collectivités, assure que cet impôt sera plafonné à 40 euros par contribuable et par an pour éviter les risques de “dérive”. Un plafond qu’Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF) juge très large.

À suivre

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