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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


Quand les cerveaux bouillonnent à Matignon, les portefeuilles se vident

Publié par Quercus sur 11 Octobre 2017, 23:20pm

Catégories : #Fiscalité, #Immobilier, #Dettes, #Zone Euro

La menace d'une nouvelle taxe plane sur les propriétaires

Le think tank France Stratégie, rattaché à Matignon, a publié un rapport mettant en avant des solutions chocs pour résorber la dette des pays de la zone euro. Parmi elles, un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

La transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou l'appel d'Emmanuel Macron à baisser les loyers de 5 euros sont déjà mal digérés par les propriétaires. Mais la nouvelle piste explosive qu'évoque ce mercredi France Stratégie, le think tank proche de Matigon, risque de les faire hurler. Dans une note présentant plusieurs solutions pour résorber les dettes des États membres de la zone euro, ce dernier présente en effet un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

Le think tank propose qu'en cas de crise économique grave, l'État décrète qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels

« à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur »,

ce nouveau droit de propriété étant incessible.

Résultat: tous les propriétaires lui seraient redevables d'une somme annuelle correspondant à la partie possédée par l'État.

« Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l'État, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l'État augmenterait d'autant d'année en année »,

expliquent les auteurs.

L'État récupérerait alors la somme qui lui est due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier.

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