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Draveil ~ News

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Politique et Économie Départementale (Essonne) - Nationale et Européenne - En résistance depuis Mai 2012


En sociale le Français est plumé sans état d’âme

Publié par Quercus sur 23 Décembre 2016, 18:21pm

Catégories : #Conseil d'état, #demandeur d'asile

 

Le Conseil d’État annule partiellement le montant de l’allocation pour demandeur d’asile

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L'allocation pour demandeur d'asile est versée aux seuls demandeurs d’asile à qui aucune solution d’hébergement n’est proposée. Le Conseil d'État a estimé que son montant était insuffisant.

Le Conseil d’État a annulé partiellement le montant de l’allocation pour les demandeurs d’asile. Dans un communiqué publié, vendredi 23 décembre, il enjoint également le Premier ministre à fixer un nouveau montant à cette aide versée aux seuls demandeurs d’asile à qui aucune solution d’hébergement n’est proposée.

Le Conseil d’État a jugé que le montant additionnel de l’allocation, de 4,20 euros par jour, est insuffisant. Il est par conséquent illégal.

" Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de deux mois, un montant additionnel d’allocation permettant aux demandeurs d’asile à qui aucune solution d’hébergement n’est proposée de disposer d’un logement ",

précise-t-il dans son communiqué.

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